Conditions général de vente

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux offres de formation proposées par la Société RESTOPROCONSULTING FORMACTIONS, Sarlu au capital de 1500 euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro……………………….., dont le siège social est sis
………………………………………………………. représenté par son Gérant JEAN-LUC ROSTAN.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société RESTOPROCONSULTING FORMACTIONS (ci-après « l’Organisme de Formation ») consent au client, Acheteur, (ci-après le « Client » et « Utilisateur ») qui l’accepte, une formation issue de l’offre de formations de l’Organisme de Formation, ci-après la « Formation ». Le client et l’Organisme de Formation sont respectivement individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».
Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d’achat (CGA). La réception du bulletin d’inscription par le Client et le paiement de la facture émise par l’Organisme de Formation emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.

 Article 1.Formations concernées

L’Organisme de Formation propose divers types de Formations pouvant être réalisées dans les locaux de l’Organisme de Formation ou dans les locaux du Client (ci-après « Formation intra »). Il est entendu que le terme « Formation » seul concerne chacun des types de Formations précités.
Les Formations peuvent être réalisées pour le compte d’un Client, et sur mesure le cas échéant (ciaprès « Formation intra »), ou pour le compte de plusieurs de plusieurs Clients (ci-après « Formation inter »).
Il est entendu que pour les Formations en intra, si une demande d’aménagement importante est formulée sur le contenu d’une Formation nécessitant un temps de préparation supplémentaire de la part de l’Organisme de Formation, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
Les formations proposées peuvent être consultées sur le site de l’Organisme de Formation sur www.restoproconsult-formactions.com

Article 2.Modalités d’inscription

La demande d’inscription à une formation en Inter peut être faite par le Client et par l’un des moyens suivants :
• L’envoi par courrier ou par mail d’un bulletin complété et signé par le Client
• Une inscription en ligne par voie électronique sur notre site Internet
www.restoproconsult-formactions.com: toute demande est souscrite sous réserve de confirmation par la Société RESTOPROCONSULTING FORMACTIONS (ci-après
« l’Organisme de Formation ») adressée au Client sous 48 heures ouvrables.
Pour chaque Formation dispensée par l’Organisme de Formation, un nombre minimum et maximum de participants est admis ; les inscriptions pour la session cessent d’être retenues quand le nombre maximum est atteint.
Au plus tard dix (10) jours avant la date prévue pour la Formation, le Client recevra la confirmation de son inscription et d’informations pratiques.
Par son inscription, le Client déclare avoir pleinement connaissance et accepte les conditions tarifaires correspondantes, ainsi que les présentes CGV.
Pour les commandes de Formations en Intra, une demande précisant les termes de la commande devra être adressée par le Client (e-mail ou courrier) à l’Organisme de Formation. L’Organisme de Formation établira, le cas échéant avec la collaboration du Client, une proposition commerciale et les conditions financières correspondantes.
La réception par l’Organisme de formation du « bon pour accord » du Client sur la proposition commerciale ou sur le devis préalablement soumis, vaudra acceptation de ses termes par ce dernier
ainsi qu’acceptation des présentes CGV.

Article 3.Modalités de formation

 L’Organisme de Formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont régis par l’Organisme de formation.
Une journée de formation correspond à sept (7) heures de cours.
Les durées de formation varient en fonction des programmes de formations et sont précisées sur les documents de communications de l’Organisme de Formation.
Pour la qualité de formation, le Client s’engage à ne pas dépasser le nombre de participants prévu lors de la confirmation de l’inscription visée dans l’Article 2.Modalités d’inscription ci-avant, adressée à l’Organisme de Formation.
Un ou plusieurs participants supplémentaires pourront toutefois être acceptés, sous réserve de l’approbation de l’Organisme de Formation, en fonction notamment du nombre maximale de participants visé à l’Article 2.Modalités d’inscription, et d’une régularisation de la facturation aux conditions tarifaires prévues pour la Formation concernée.
La Formation intra peut-être assurée dans les locaux du Client. Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur du Client.
Sauf accord préalable avec l’Organisme de Formation, en cas de Formation en intra, les frais de repas, de déplacement et d’hébergement de l’intervenant, le cas échéant, peuvent être facturés au Client en sus.
La Formation en inter peut-être assurée dans les locaux (SORECA) ou tous autres locaux mis à disposition de l’Organisme de Formation. Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur des locaux mis à disposition de l’Organisme de Formation.
Sauf accord préalable avec l’Organisme de Formation, en cas de Formation en intra, les frais de repas, de déplacement et d’hébergement de l’intervenant, le cas échéant, peuvent être facturés au Client en sus.
L’Organisme de Formation prendra en charge la reproduction et la livraison des documents pédagogiques sur le lieu de la Formation.
L’Organisme de Formation fera parvenir au Client tous les documents (convocation, nature et intitulé, durée de la Formation, attestation de participation le cas échéant, et les factures afférentes) relatifs à la formation par e-mail ou par courrier fournie par le Client.
« Compte utilisateurs »
A l’issue de l’inscription, des codes d’accès seront communiqués aux « Utilisateur » par voie électronique afin qu’ils puissent se connecter à un « espace utilisateur » qui lui est réservé, sur le site Internet www.restoproconsult-formactions.com. Lors de sa première connexion, le Client devra prendre connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente. A partir de cet espace personnel, seront disponible pour le Client, les documents relatifs à la formation : la convention de
formation professionnelle, les attestations de formations, le règlement intérieur, le rappel des Conditions générales de vente ainsi que l’accompagnement et suivi pédagogique des participants(es) à l’issue de la Formation.